P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 7 Versions de la disposition

2023-07-06

7. Est compris dans la classe 5 un pesticide dont le contenant porte, sur une inscription ou une étiquette, la mention du terme «DOMESTIQUE» et qui présente les particularités suivantes:

1°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution et il est mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kg et il vise uniquement une ou plusieurs des fonctions suivantes:

a)  la protection des textiles si le produit est constitué de paradichlorobenzène ou de naphtalène;

b)  l’utilisation comme appât à fourmis, à blattes ou à perce-oreilles si le contenant ne présente pas de risque de contact du produit avec une personne;

c)  l’utilisation comme répulsif à animaux si le produit n’est pas à base de butènes polymérisés ou de thirame;

d)  l’utilisation d’un collier ou d’une médaille antipuce pour chien et chat;

e)  l’utilisation d’un insectifuge pour application sur une personne;

f)  l’utilisation d’un herbicide pour traitement localisé qui ne contient pas l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1);

2°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme et il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  la D-Trans alléthrine;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  la tétraméthrine;

e)  la resméthrine;

f)  les pyréthrines;

g)  le butoxyde de pipéronyle;

h)  le méthoprène;

i)  le n-octyl bicycloheptène dicarboximide;

j)  l’isocinchoméronate de di-n-propyle;

k)  le sulfure hydroxyéthyl-2 de n-octyle;

l)  la D-cis, trans alléthrine;

m)  la perméthrine;

n)  (paragraphe abrogé);

o)  la terre diatomée;

p)  le savon;

q)  la D-phénothrine;

r)  l’acide borique;

s)  l’octaborate disodique tétrahydrate;

t)  le soufre;

u)  le sulfure de calcium ou le polysulfure de calcium;

v)  le phosphate ferrique;

w)  le spinosad;

x)  l’acétamipride;

y)  le borax;

z)  la métofluthrine;

aa)  l’imiprothrine;

bb)  la pralléthrine;

cc)  la cyfluthrine;

dd)  la momfluorothrine;

ee)  les biopesticides;

3°  il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  le Bacillus thuringiensis Berliner var Kurstaki;

b)  la terre diatomée;

c)  le savon;

d)  les biopesticides.

Malgré les sous-paragraphes o, p et ee du paragraphe 2 du premier alinéa, le mélange sans préparation ou dilution contenant exclusivement de la terre diatomée, du savon ou des biopesticides peut être mis en marché en volume ou en poids supérieur à 1 litre ou 1 kg.

D. 305-97, a. 7; D. 332-2003, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 2313; D. 71-2018, a. 3; D. 990-2023, a. 5.

2018-03-08

7. Est compris dans la classe 5 un pesticide dont le contenant porte, sur une inscription ou une étiquette, la mention du terme «DOMESTIQUE» et qui présente les particularités suivantes:

1°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution et il est mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kg et il vise uniquement une ou plusieurs des fonctions suivantes:

a)  la protection des textiles si le produit est constitué de paradichlorobenzène ou de naphtalène;

b)  l’utilisation comme appât à fourmis, à blattes ou à perce-oreilles si le contenant ne présente pas de risque de contact du produit avec l’humain;

c)  l’utilisation comme répulsif à animaux si le produit n’est pas à base de butènes polymérisés ou de thirame;

d)  l’utilisation d’un collier ou d’une médaille antipuce pour chien et chat;

e)  l’utilisation d’un insectifuge pour application sur l’humain;

f)  l’utilisation d’un herbicide pour traitement localisé qui ne contient pas l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1);

2°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme et il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  la D-Trans alléthrine;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  la tétraméthrine;

e)  la resméthrine;

f)  la pyréthrine;

g)  le butoxyde de pipéronyle;

h)  le méthoprène;

i)  le n-octyl bicycloheptène dicarboximide;

j)  l’isocinchoméronate de di-n-propyle;

k)  le sulfure hydroxyéthyl-2 de n-octyle;

l)  la D-cis, trans alléthrine;

m)  la perméthrine;

n)  (paragraphe abrogé);

o)  la terre diatomée;

p)  le savon;

q)  la D-phénothrine;

r)  l’acide borique;

s)  l’octaborate disodique tétrahydrate;

t)  le soufre;

u)  le sulfure de calcium ou le polysulfure de calcium;

v)  le phosphate ferrique;

w)  le spinosad;

x)  l’acétamipride;

y)  le borax;

z)  la métofluthrine;

aa)  l’imiprothrine;

bb)  la pralléthrine;

cc)  la cyfluthrine;

dd)  la momfluorothrine;

ee)  les biopesticides;

3°  il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  le Bacillus thuringiensis Berliner var Kurstaki;

b)  la terre diatomée;

c)  le savon;

d)  les biopesticides.

Malgré les sous-paragraphes o, p et ee du paragraphe 2 du premier alinéa, le mélange sans préparation ou dilution contenant exclusivement de la terre diatomée, du savon ou des biopesticides peut être mis en marché en volume ou en poids supérieur à 1 litre ou 1 kg.

D. 305-97, a. 7; D. 332-2003, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 2313; D. 71-2018, a. 3.

2012-09-01

7. Est compris dans la classe 5 un pesticide dont le contenant porte, sur une inscription ou une étiquette, la mention du terme «DOMESTIQUE» et qui présente les particularités suivantes:

1°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution et il est mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kg et il vise uniquement une ou plusieurs des fonctions suivantes:

a)  la protection des textiles si le produit est constitué de paradichlorobenzène ou de naphtalène;

b)  l’utilisation comme appât à fourmis, à blattes ou à perce-oreilles si le contenant ne présente pas de risque de contact du produit avec l’humain;

c)  l’utilisation comme répulsif à animaux si le produit n’est pas à base de butènes polymérisés ou de thirame;

d)  l’utilisation d’un collier ou d’une médaille antipuce pour chien et chat;

e)  l’utilisation d’un insectifuge pour application sur l’humain;

f)  l’utilisation d’un herbicide pour traitement localisé qui ne contient pas l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1);

2°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme et il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  la D-Trans alléthrine;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  la tétraméthrine;

e)  la resméthrine;

f)  la pyréthrine;

g)  le butoxyde de pipéronyle;

h)  le méthoprène;

i)  le n-octyl bicycloheptène dicarboximide;

j)  l’isocinchoméronate de di-n-propyle;

k)  le sulfure hydroxyéthyl-2 de n-octyle;

l)  la D-cis, trans alléthrine;

m)  la perméthrine;

n)  (paragraphe abrogé);

o)  la terre diatomée;

p)  le savon;

q)  la D-phénothrine;

r)  l’acide borique;

s)  l’octaborate disodique tétrahydrate;

t)  le soufre;

u)  le sulfure de calcium ou le polysulfure de calcium;

v)  le phosphate ferrique;

w)  le spinosad;

x)  l’acétamipride;

y)  le borax.

3°  il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

a)  le Bacillus thuringiensis Berliner var Kurstaki;

b)  la terre diatomée;

c)  le savon.

Malgré les sous-paragraphes o et p du paragraphe 2 du premier alinéa, le mélange sans préparation ou dilution contenant exclusivement du savon ou de la terre diatomée peut être mis en marché en volume ou en poids supérieur à 1 litre ou 1 kg.

D. 305-97, a. 7; D. 332-2003, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 2313.